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avril 11, 2021
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Employeurs : Sensibiliser les entreprises dans l’emploi de personnes en situation de handicap

On 1 an Ago
Michel canaille

Sommaire

  • 1 Sensibilisation des employeurs
    • 1.1 Alternative à l’obligation d’emploi
    • 1.2 Les employeurs peuvent se libérer partiellement de l’obligation d’emploi
    • 1.3 Des outils sur l’obligation d’emploi

Sensibilisation des employeurs

La sensibilisation des employeurs est un des quatre axes d’intervention du PRITH. A ce titre des actions répondant à des besoins repérés par les partenaires des territoires sont mises en place en Poitou-Charentes :

1 – Suivi et analyse de la DOETH (réalisé par la DIRECCTE).

2 – Recensement des employeurs sous accord ou ayant signé une convention avec l’Etat (en cours).

3 – Communiquer sur les activités des EA et des ESAT :
o Mise en ligne d’un annuaire régional électronique de la sous-traitance téléchargeable.

4 – Informer et sensibiliser les employeurs privés et publics au recrutement et au maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap notamment au travers des actions menées lors de la SEPH :
o Organisation de petits déjeuners de sensibilisation.
o Forums d’information et de mises en relation.
o Forum sur l’alternance…

5 – Association à la déclinaison des objectifs de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises assujetties via l’offre de services Alther.


L’offre de service d’Alther
Alther est le partenaire-service de l’Agefiph dédié à la mobilisation des entreprises pour l’emploi des personnes handicapées. Les experts Alther sont à l’écoute des entreprises et les aident à se repérer dans l’environnement législatif lié au travail des personnes handicapées. Ils présentent également les dispositifs mis à leur disposition et mettent en relation l’entreprise avec les acteurs concernés.

Rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph ou au FIPHFP les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Alternative à l’obligation d’emploi

Les employeurs peuvent se libérer totalement de l’obligation d’emploi :
en versant une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu’ils auraient dû employer à l’AGEFIPH ou au FIPHFP, ou en appliquant un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant notamment obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire,

Les employeurs peuvent se libérer partiellement de l’obligation d’emploi

Les employeurs peuvent se libérer partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage, dans la limite de 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise et pour une durée égale ou supérieure à 40 heures, en passant des contrats de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aides par le travail (cette modalité n’entre en compte au maximum que pour 50 % l’obligation légale d’emploi) .

  • Guide de la Sous-Traitance – Edition 2016
    Annuaire régional des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aides par le travail (ESAT)
  • L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en Poitou-Charentes – bilan 2010
    Etude de la Direccte Poitou-Charentes. Collection Synthèses Poitou-Charentes (avril 2013.)
  • L’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2011
    Etude de la Dares. Collection Dares Analyses (novembre 2013.)

Des outils sur l’obligation d’emploi

  • Droits et aides pour les travailleurs handicapés
    Toutes les aides possibles sur le site de l’Agefiph
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    Tout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés.
  • Simulez le calcul de votre contribution
    Votre entreprise compte 20 salariés ou plus ? Vous êtes concerné par la loi du 11 février 2005 déterminant vos obligations en matière d’emploi de personnes handicapées. Evaluez la situation de votre entreprise au regard de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et déterminez le montant de votre contribution financière Agefiph

Autres informations

  • Accès à l’emploi des personnes handicapées
  • Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés
  • Formation Vieillissement des personnes handicapées
  • Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
  • Handisport Go, la série documentaire handisports en Nouvelle-Aquitaine
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