La circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) précise que le plan d’action doit être élaboré sur la base d’un diagnostic unique et partagé par le SPER [service public de l’emploi Régional] et ses partenaires.
Ce plan d’action détecte et analyse les besoins emploi-formation des travailleurs handicapés au regard de ceux des entreprises et des employeurs publics dans les territoires concernés.

Son instance de consultation

Pour permettre une meilleure consultation et un plan d’action partagé avec l’ensemble des partenaires de la région, sont associés : l’ARS, les conseils départementaux, les MDPH, les partenaires sociaux, le MEDEF, la CARSAT, la MSA, le RSI, les Cap emploi, les Sameth…

Le Comité de pilotage élargi est invité à se réunir une fois par an, pour :
– Présenter le bilan d’activité du PRITH (mise à jour du diagnostic et état d’avancement ou bilan des actions)
– Elaborer le plan d’action de l’année suivante.

Son instance de décision

L’instance de décision, présidé par le Préfet de région, est composée de :
– La DIRECCTE
– L’AGEFIPH
– Le FIPHFP
– Le Conseil régional
– Pôle emploi.

Ils définissent les objectifs à atteindre par axe d’intervention, arrêtent et valident les propositions et remarques du Comité de Pilotage élargi et priorisent les actions et les financements pour la mise en œuvre du plan d’action.