RC DÉCENNALE MULTIRISQUE : Assurance responsabilité civile professionnelle

RC DÉCENNALE MULTIRISQUE
RC DÉCENNALE MULTIRISQUE

Que peut-on retenir de la RC DÉCENNALE MULTIRISQUE aujourd’hui ?

Tout ce que l’homme entreprend sous ce soleil a toujours des risques. Cela dit, personne n’est à l’abri du danger. Dans ce même ordre d’idée, sachez que les activités professionnelles peuvent engendrer des dommages, et l’on peut facilement incriminer le professionnel. Dans ce cas, on dit que sa responsabilité civile est engagée. Il est alors impérieux de prendre des garde-fous pour se protéger un tant soit peu lorsque ces imprévus surgissent dans notre vie.

La RC Décennale Multirisque est l’une de ces assurances qui vous couvriront de ces dommages. Découvrons un peu plus sur cette Responsabilité Civile Décennale Multirisque proposé par ClicAssur.net  dans les prochaines lignes de l’article.

Qu’est-ce que la RC DÉCENNALE MULTIRISQUE ?

Dans le domaine des BTP, il est primordial de prendre une assurance pour son chantier, car on ne peut jamais tout prédire. Aussi, les propriétaires du bien doivent de plus en plus se tourner vers ces professionnels qui offrent ladite garantie. Dans le cas d’espace, il s’agit essentiellement de la garantie décennale. Elle est d’ailleurs obligatoire pour tous les artisans et les personnes œuvrant dans le génie civil. De plus, notons que les articles de loi 1792 et 1792-2 stipulent que tout artisan doit obligatoirement garantir ses travaux sur une certaine durée. La RC DÉCENNALE MULTIRISQUE englobe un ensemble de garanties communes pour une couverture plus importante. La RC décennale prend en compte, ici, les dégâts corporels, matériels ou immatériels occasionnés par une société envers des tiers, notamment son client. Ce dernier sera alors indemnisé à la hauteur des dommages créés. La RC décennale multirisque est alors un contrat auquel toute société qui se respecte doit souscrire pour sa propre protection et celle de ses employés.

L’importance de la RC PRO

Maintenant que vous avez une idée de ce que c’est, vous devez aussi connaître son importance. L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être prise par tous les artisans qui interviennent dans la construction d’un bâtiment. Il s’agit essentiellement des menuisiers, des plombiers, décorateurs d’intérieurs, maçons, électriciens, etc. La présente garantie protège non seulement le travailleur, mais couvre également les clients de l’artisan des risques qui se rapportent à leurs activités. Dès lors, même si une erreur est commise lors de l’exécution des travaux, vous serez couvert de l’incidence que cela pourrait avoir sur les travaux. Rappelons aussi que la RC Décennale est régie par la Loi Spinetta instaurée en janvier 1978.

La RC PRO assure ainsi la sécurité d’une entreprise, surtout celles qui font des professions libérales. Ladite assurance n’est donc pas une charge pour l’entreprise, mais un réel bouclier pour sa survie dans son domaine. En effet, certaines conséquences provenant d’un dommage peuvent conduire une entreprise à la faillite. Avec la RC PRO par exemple, la société n’aura alors aucun souci à se faire pour ce qui concerne le volet financier des dommages. Il faut de même notifier que ceux qui souscrivent à une telle assurance sont plus crédibles aux yeux des clients, car ils sont considérés comme des entreprises responsables. Ce faisant, ils n’auront pas du mal à trouver des clients. De plus, cette assurance couvre les frais de défenses de la société s’il arrivait qu’il soit poursuivi en justice. Sachez toutefois qu’un recours en justice arrive très rarement, car le client est toujours indemnisé en cas de dommage.

Quels dommages prend en compte la RC Pro ?

Un certain nombre de cas engageant la responsabilité civile a été mentionné dans les articles 1240 à 1244 du Code civil. Il s’agit entre autres des dommages causés par une négligence prouvée et par imprudence. Aussi, ce code mentionne les dommages provenant des erreurs des salariés, des animaux et machines dont on a la charge. En outre, on dénombre les dommages causés par son fait. La Responsabilité Civile Pro peut être engagée pour n’importe quel acte professionnel ayant eu des répercussions malencontreuses.

En exemple, si vous êtes un commerçant et l’un de vos produits est à l’origine d’une intoxication alimentaire, la RC Pro vous sera bien utile. Aussi, si vous êtes garagiste et vous endommagez par inadvertance la voiture d’un de vos clients, alors vous verrez l’importance d’une telle souscription. De même, lorsqu’un sous-traitant ne respecte pas le délai d’une livraison, vous serez remis en cause en tant que cocontractant.

Dans le domaine des BTP, la RC DÉCENNALE MULTIRISQUE va couvrir les dommages ou les malfaçons qui surviendraient courant une décennie en comptant à partir de la date de la fin du chantier. Au nombre des dommages couverts, on retiendra les frais de remise en état de l’ouvrage lorsque la responsabilité civile professionnelle est remise en cause. On retiendra aussi que ces dommages couvrent le gros œuvre et le second œuvre. Il s’agit donc entre autres de la fondation, des menuiseries, des charpentes, de l’électricité, l’isolation, etc.

Quel est le coût de la RC DÉCENNALE MULTIRISQUE ?

Le coût d’une telle assurance n’est pas fixe et reste tributaire d’un certain nombre de critères. Il est alors pris dans son calcul, la taille et le statut d’une entreprise et son secteur d’activité. Rappelons ici que les entreprises de BTP présentent plus de risques, parce qu’il y est facile de livrer les travaux en retard. Aussi, les malfaçons, les accidents corporels sont plus récurrents. Le coût de l’assurance peut bien être supérieur à celui pratiqué dans d’autres domaines. Par ailleurs, pour évaluer le coût, l’on tient également compte du chiffre d’affaires qui révèle l’importance du risque financier. On n’occultera pas non plus certaines particularités qui peuvent se retrouver dans le contrat. Il s’agit entre autres des exclusions, des franchises et les plafonds. Tous ces détails vont faire varier le coût de l’assurance RC décennale multirisque.

Des courtiers spécialisés en RC PRO- RC DÉCENNALE MULTIRISQUE

Afin de faire un meilleur choix de votre RC Décennale multirisque, il serait judicieux que vous vous tourniez vers un courtier spécialiste. Ce dernier est susceptible de vous dénicher les meilleurs contrats d’assurance et vous aidera même à faire un choix convenable. Les meilleurs courtiers vous trouveront même des contrats qui peuvent être inférieurs de 40% au prix du marché. Il faut noter que le courtier en assurance professionnelle saura réellement quelle couverture serait adaptée à votre domaine d’activité. Les recherches deviendront plus simples avec lui, et vous avez beaucoup à y gagner.²

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